J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

NOR : SJSH0772407A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 novembre 2007, la décision modificative no 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel. Le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 745 870 , pour le fonctionnement à 284 796,06 (montant auquel s'ajoutent 34 000 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 61 200 .